Alors que depuis quelques jours le site Brazzanews, qui pour nous n'a rien d'un organe journalistique mais tout d'une machinne de propagande nous a annoncé que les magistrats ayant officié lors du procès du 4 mars ont été destitués (voir leur article ci-dessous), les "Dépêches de Brazzaville" nous servent une toute autre version, pas plus vérifiable pour l'instant.
De la même manière, il nous est dit que Paul-Marie Pouélé aurait été entendu sur le fait qu'il aurait distribué des marinières portant en inscription la phrase : "Touche pas à ma Constitution". Nous avouons ne pas comprendre comment un individu, fut-il d'opposition peut être inquiété pour avoir eu une position légaliste.
Le fait que la majorité soit passée à la vitesse supérieure pour promouvoir l'idée de révision constitutionnelle peut-il d'ors et déjà avoir valeur de loi et rendre les défenseurs du respect de la constitution des fauteurs de troubles et d'atteinte à la sureté de l'Etat ? Décidément au Congo les lois sont à géométrie variable.
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Préalable :
Les Animaux malades de la peste
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Jean de La Fontaine
Congo : les juges , Maturin Bayi et Corneille Moukala Mokoko, magistrats du procès des explosions de Mpila, sont revoqués.
Le conseil de la magistrature a prononcé la révocation de deux magistrats :
Maturin Bayi et Corneille Moukala Mokoko , pour des faits d’usurpation de titre, d’escroquerie et d’abus de confiance. Mais les noms de ces deux magistrats n’ont pas été communiqués à la presse. pour rappel ces deux (2) magistrats avaient jugés l’affaire des explosions du 04 mars 2012
Le Conseil supérieur de la magistrature réuni ce mardi à Brazzaville sous la direction du président de la République, a nommé les magistrats Christian Oba et Théophile Mbitsi aux postes de président et procureur général près la cour d’appel de Brazzaville, ils remplacement à ces postes, Maturin Bayi et Corneille Moukala Mokoko.
A l’ouverture de cette réunion qui succède à celle de mai 2013, Sassou N’Guesso a fustigé le comportement des magistrats qui se livrent aux actes contraires à la déontologie professionnelle.
En sa qualité de vice-président du conseil, le garde des sceaux, ministre d’Etat en charge de la justice, Aimé Emmanuel a rappelé que les juges devraient faire montre de civisme et de responsabilité.
«Il ne faut plus que les juges dont la conscience n’est pas tranquille continuent à avoir de beaux jours devant eux parce que la discipline n’est pas seulement l’énoncé des règles de conduite mais aussi et surtout la punition des contrevenants», a-t-il indiqué.
Saluant l’arrivée de 50 jeunes magistrats dans la profession, le conseil propose au parlement la modification de certaines dispositions relatives au statut de la magistrature et au conseil supérieur de la magistrature. La nouveauté porte sur l’institution du principe de précaution permettant de suspendre provisoirement de ses fonctions pour enquête, un magistrat auquel sont imputées des entorses graves et particulièrement avérées à la discipline.
Il est également prévu d’autoriser le justiciable à saisir le conseil supérieur de la magistrature par le canal du ministre de la justice, pour dénoncer le magistrat auteur de faits contraires à la déontologie professionnelle.
«On pourrait rétorquer ici et ailleurs que cette réforme remet en cause l’indépendance du juge. Rien ne serait plus faux. En effet, nous l’avons déjà dit, nous l’avons écrit, nous l’affirmons toujours : l’indépendance n’est pas un sauf-conduit délivré au juge pour qu’il se livre à tous les abus», a dit M. Yoka.
Le conseil supérieur de la magistrature est une instance de régulation de la justice, de la discipline et de la gestion de la carrière des magistrats.
JEFF KITOKO
